Mentions légales, confidentialité & CGU

Le site mabelleclasse.be est édité dans le cadre d'un projet de plateforme scolaire. Les conditions commerciales (abonnement ou licence) seront définies ultérieurement.

Contact : contact@mabelleclasse.be

Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Directeur de la publication : l'éditeur du site mabelleclasse.be.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Données analytiques anonymisées (pages visitées, langue du navigateur) via Amplitude, serveur EU
• Données de session stockées localement dans votre navigateur (localStorage) — jamais transmises à un serveur tiers
• Données du formulaire de contact (nom, email, message) — utilisées uniquement pour vous répondre

Finalité des traitements

• Améliorer l'expérience utilisateur et comprendre l'usage de la plateforme
• Répondre aux demandes de contact des écoles et enseignants
• Assurer le bon fonctionnement de l'application (authentification, préférences)

Cookies et traceurs

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• mbc_cookie_consent — stocke votre choix de consentement (accepter/refuser)
• Amplitude Analytics (serveur EU) — activé uniquement si vous acceptez les cookies analytiques

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez-nous à contact@mabelleclasse.be pour exercer vos droits.

Durée de conservation

Les données analytiques sont conservées 12 mois. Les données du formulaire de contact sont conservées 24 mois. Les données de session (localStorage) sont supprimées à la déconnexion ou au nettoyage du navigateur.

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme mabelleclasse.be, un outil de gestion scolaire destiné aux directions, enseignants, parents et élèves.

Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit pour les comptes de démonstration. L'utilisation en production sera soumise à des conditions définies ultérieurement.

Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination éducative

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de mabelleclasse.be (textes, illustrations, code, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.